La présente politique décrit la manière dont l'Hôtel RBX collecte, utilise et protège les données à caractère personnel de ses clients et des visiteurs de son site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société BLS, SAS au capital de 5 000 €,
exploitant de l'Hôtel RBX, 36 Rue de la Communauté Urbaine, 59100 Roubaix.
RCS Lille Métropole 939 476 222 — SIRET (siège) : 939 476 222 00012 — TVA : FR 73 939 476 222.
Contact : reception@hotel-rbx.fr — 03 20 35 80 32.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des réservations et du séjour | Nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, dates de séjour, nombre de personnes, préférences de chambre, données de paiement | Exécution du contrat | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Facturation et obligations comptables | Identité, adresse de facturation, détail des prestations, montants | Obligation légale | 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Fiche individuelle de police pour les voyageurs étrangers | Identité, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel | Obligation légale (art. R. 611-42 CESEDA) | 6 mois |
| Déclaration et collecte de la taxe de séjour | Nombre de nuitées, nombre de personnes, exonérations éventuelles | Obligation légale | Durée prévue par la réglementation fiscale |
| Réponse aux demandes d'information | Nom, courriel, téléphone, contenu de la demande | Intérêt légitime | 12 mois après le dernier échange |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Données de navigation, adresse IP tronquée, pages consultées | Consentement | 13 mois maximum |
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de l'hôtel habilités et, selon les cas, aux destinataires suivants :
- le prestataire du moteur de réservation en ligne et du système de gestion hôtelière ;
- les plateformes de réservation par lesquelles la réservation a été effectuée ;
- le prestataire de paiement sécurisé, pour le traitement des transactions ;
- LWS, hébergeur du site, pour le stockage technique des données ;
- l'expert-comptable et, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;
- les autorités administratives et judiciaires, dans les cas prévus par la loi.
Les données ne font l'objet d'aucune cession ou location à des tiers à des fins commerciales. Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Données de paiement
Les coordonnées bancaires communiquées lors d'une réservation en ligne sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé. L'hôtel ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire au-delà de la durée nécessaire à la garantie de la réservation et au règlement du séjour.
5. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi que des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, des cookies déposés par des services tiers intégrés au site (moteur de réservation, carte interactive, gestionnaire de balises).
Un bandeau s'affiche lors de votre première visite : aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter ». Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou configurer votre navigateur pour les refuser. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site ni la réservation d'une chambre.
6. Vidéoprotection
Les parties communes de l'établissement peuvent faire l'objet d'un dispositif de vidéoprotection destiné à la sécurité des personnes et des biens. Les zones concernées sont signalées par un affichage à l'entrée. Les images sont conservées pour une durée n'excédant pas un mois et ne sont consultées qu'en cas d'incident, par les personnes habilitées ou sur réquisition des autorités.
7. Sécurité
L'hôtel met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : accès restreints aux personnes habilitées, mots de passe individuels, mise à jour des systèmes et sauvegardes régulières.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motif légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à reception@hotel-rbx.fr ou par courrier à : Hôtel RBX, 36 Rue de la Communauté Urbaine, 59100 Roubaix. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
10. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.